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173.21.1 ROFMPU CH-VD

Art. 45 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Promesse solennelle

Chapitre X
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Art. 45 ROFMPu · Promesse solennelle

1. Un règlement régit la promesse solennelle des procureurs et collaborateurs du Ministère public.

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