Art. 44 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Informations complémentaires

1. La mise en œuvre et le suivi des instructions générales et des procédures de travail sont précisés au moyen d'informations régulièrement diffusées lors des séances de Direction élargie.

2. Deux fois l'an, le Collège organise un cours obligatoire destiné à tous les procureurs. Il associe les greffiers à l'un de ces cours.