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173.21.1 ROFMPU CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Inspections des ministères publics

Chapitre VII
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Art. 39 ROFMPu · Inspections des ministères publics

1. Le Collège peut procéder à une inspection des ministères publics. Il peut charger un procureur ou un expert externe au Ministère public d'une inspection ciblée ou d'une mission spéciale.

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