Art. 38 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Visites des ministères publics [ 1 ]

Chapitre VII

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Art. 38 ROFMPu · Visites des ministères publics [ 1 ]

1. Au moins une fois l'an, afin de renforcer la communication et l'échange avec les membres du Ministère public, le Collège ou une délégation de ce dernier et le Secrétaire général visitent les entités du Ministère public pour évoquer les problématiques administratives, organisationnelles ou juridictionnelles, ainsi que tout autre aspect relevant du fonctionnement du Ministère public.

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