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173.21.1 ROFMPU CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Surveillance des procureurs dirigeants

Chapitre VII
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Art. 34 ROFMPu · Surveillance des procureurs dirigeants

1. La surveillance de l'organisation juridictionnelle et du fonctionnement administratif des procureurs dirigeants est exercée par un ou plusieurs membres du Collège. Le Collège peut leur donner des instructions d'organisation et de fonctionnement et les rappeler à l'ordre.

2. Le Collège mène en principe à mi-législature un entretien formel de suivi et de développement des procureurs dirigeants.

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