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173.21.1 ROFMPU CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Premier procureur du Ministère public cantonal STRADA

Chapitre III
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Art. 20 ROFMPu · Premier procureur du Ministère public cantonal STRADA

1. Le procureur dirigeant le MPStrada a le titre de Premier procureur.

2. Les articles 18 et 19 sont applicables par analogie, sous réserve de la coordination que nécessite le rattachement administratif du MPStrada au MPaLN.

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