Art. 18 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Premiers procureurs d'arrondissement [ 1 ]

1. Les procureurs dirigeants des MPa ont le titre de Premier procureur. Ils dirigent administrativement leur entité et veillent à son bon fonctionnement. Ils peuvent édicter des instructions à cette fin. Ils coordonnent et contrôlent l'activité des procureurs et collaborateurs de leur entité. Ils veillent à l'utilisation efficiente des moyens qui leur sont alloués.

2. Les premiers procureurs renseignent régulièrement les procureurs de leur entité sur les aspects utiles à l'exercice de leur fonction. Ils les consultent lorsque leur avis est requis. Ils fournissent à temps au Collège et au secrétariat général toutes les informations qui sont nécessaires à la conduite et à la bonne marche du Ministère public.

3. Les premiers procureurs déterminent et organisent les délégations de compétences dans les limites des instructions qu'ils reçoivent.

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