Art. 13 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Ministère public central [ 1 ]

1. Le MPc comprend le greffe du Procureur général, un appui administratif et juridictionnel au Collège, ainsi que le secrétariat général.

2. Pour l'exercice de ses activités juridictionnelles, le MPc est organisé en deux divisions

a. la Division des affaires spéciales (DIVAS) ;

b. la Division criminalité économique (DIVECO).

3. Chaque division a, à sa tête, un Procureur général adjoint. Celui-ci exerce à l'égard de sa division les compétences prévues aux articles 18 et 19, sous réserve de l'article 9, alinéa 3.

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