Art. 11 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Attributions du Secrétaire général [ 1 ]

1. Le Secrétaire général élabore la planification fonctionnelle et administrative du Ministère public, qui détermine notamment les objectifs, les besoins, les ressources à obtenir et les délais de réalisation. Il la soumet au Collège.

2. Dans ses domaines de compétence, le Secrétaire général est le répondant des services de l'Etat et des autres partenaires du Ministère public.

3. Le Secrétaire général élabore le projet de budget du Ministère public selon les directives du Collège et le lui soumet. Il présente régulièrement au Collège le suivi des dépenses et lui soumet les demandes de crédits supplémentaires. Il établit les comptes annuels et les soumet au Collège.

4. Le Secrétaire général assure un appui à toutes les entités du Ministère public en matière de gestion des processus et d'organisation. Il peut édicter des instructions à des fins de coordination. Il organise et dirige les remises des ministères publics.

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