Art. 10 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Secrétariat général [ 1 ]

Chapitre II

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Art. 10 ROFMPu · Secrétariat général [ 1 ]

1. Le secrétariat général est chargé des tâches d'organisation et de gestion de l'ensemble du Ministère public. Il est placé sous la responsabilité d'un Secrétaire général.

2. Le Secrétaire général est subordonné au Collège.

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