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173.07 LCMAG CH-VD

Art. 50 LOI sur le Conseil de la magistrature (LCMag) - Réélection du Procureur général et de ses adjoints

Chapitre IV, Section III, Sous-Section II
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Art. 50 LCMag · Réélection du Procureur général et de ses adjoints

1. La procédure est réglée par analogie avec celle prévue pour la réélection des juges cantonaux.

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