Art. 17 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (RCMag) - Secrétariat administratif

1. Le secrétariat assure notamment la mise en forme des rapports et décisions ainsi que de la correspondance du Conseil.

2. Il prépare la documentation pour les séances.

3. Il veille à la conservation et à l'archivage des dossiers.

4. Il tient à jour les publications sur le site internet du Conseil, en particulier la liste des membres du Conseil et les décisions disciplinaires.

5. Il assure la suppléance du secrétariat juridique.

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