Art. 10 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (RCMag) - Suppléance

1. Le membre qui est empêché d'assister à une séance, en tout ou partie, en informe immédiatement la présidence, transmet la convocation à son suppléant et lui communique les informations et la documentation utiles. S'il n'est pas en mesure de le faire, la présidence organise la suppléance.

2. Il est procédé de même en cas de récusation. Si la récusation ne concerne que l'un des points de l'ordre du jour, la suppléance est organisée pour traiter ce point.

3. Les membres suppléants peuvent être appelés à participer à des visites d'offices ainsi qu'à des enquêtes administratives ou disciplinaires, sur délégation du conseil plénier, même en l'absence de récusation ou d'empêchement d'un ou plusieurs de ses membres.

4. En dehors des situations visées aux alinéas 1 et 2, les suppléants sont convoqués au conseil plénier, sans voix délibérative, pour traiter les points de l'ordre du jour pour lesquels ils se sont vu déléguer une tâche.

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