Art. 15 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (RAOJ) - Planification

Chapitre I, Section IV

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Art. 15 RAOJ · Planification

1. La Cour administrative adopte la planification de l'ordre judiciaire, déterminant les objectifs, les besoins, les ressources à obtenir et les délais de réalisation.

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