Art. 26 RÈGLEMENT sur les offices judiciaires (ROJ) - [ 2 ]

1. Les greffiers des offices judiciaires soumis au présent règlement tiennent à jour une comptabilité en partie double.

2. Ils envoient au Secrétariat général de l'ordre judiciaire, dans les cinq jours dès l'échéance de chaque trimestre, un décompte des recettes et des dépenses du trimestre précédent.

3. Ils conservent toutes les pièces justificatives.

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