Art. 9 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Taxe d'utilisation

1. Pour alimenter un fonds d'entretien et de conservation des monuments, une taxe s'élevant à 1% du produit brut de la vente des billets sera prélevée. Cette taxe est calculée sur le chiffre d'affaires hors TVA, sans déduction des frais de billetterie.

2. La facture est établie sur présentation de justificatifs, sous forme d'un décompte de vente des billets.

3. Selon la nature de la manifestation, sur proposition du Département en charge de la culture, le Département peut exonérer l'organisateur du paiement de la taxe. Les dispositions de la Loi cantonale sur les subventions (LSubv) [A] demeurent dans tous les cas réservées.

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