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172.73.1 RUAA CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Dépôt de garantie

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Art. 8 RUAA · Dépôt de garantie

1. Pour certaines manifestations, le Département se réserve la possibilité d'exiger de l'organisateur un dépôt de garantie dont le montant est fixé de cas en cas.

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