Art. 7 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Conventions ad hoc

1. Afin de régler certains points particuliers (dépôt de garantie, modalités d'utilisation, électricité, locaux mis à disposition, sécurité, montant de la couverture RC, etc.), une convention est établie entre le Département et les utilisateurs du site.

2. La publicité dans l'enceinte de l'Amphithéâtre, aux abords du musée ainsi que sur la parcelle de l'Etat est soumise à autorisation. La convention prévue à l'alinéa précédent fixe les modalités et les conditions. Hors manifestation, la publicité est interdite.

3. L'obtention inconditionnelle des agréments délivrés par les autorités municipales et cantonales compétentes (pompiers, police, police du commerce, etc.) demeure réservée.

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