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172.73.1 RUAA CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Octroi des autorisations

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Art. 6 RUAA · Octroi des autorisations

1. En délivrant les autorisations, le Département en précise la durée ainsi que les éventuelles charges ou conditions.

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