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172.73.1 RUAA CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Demandes d'autorisation

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Art. 5 RUAA · Demandes d'autorisation

1. Les demandes d'autorisation sont adressées par écrit au Département.

2. Elles sont accompagnées d'un descriptif précis de la manifestation, de plans, vues, coupes et de l'aménagement prévu des lieux ainsi que d'une déclaration d'acceptation du présent règlement et de ses annexes.

3. Le délai pour les demandes d'autorisation de manifestation ne nécessitant aucune infrastructure est de trois mois avant la date de l'événement.

4. Le délai pour les demandes d'autorisation de manifestation nécessitant des infrastructures est de six mois avant la date de l'événement.

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