Art. 4 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Autorités compétentes

1. Les autorisations d'utilisation sont délivrées par le Département en charge des immeubles et du patrimoine, (ci-après : le Département), sous la forme d'une convention d'utilisation établie sur la base d'un dossier technique qui intègre notamment les mesures de protection du site.

2. L'autorisation doit préalablement être validée par le Département en charge de la culture quant à la teneur culturelle du projet.