Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.73.1 RUAA CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Devoir de diligence

Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 RUAA · Devoir de diligence

1. En application de son devoir de diligence, l'organisateur est tenu de signaler toute anomalie ou dégradation survenue sur le site au Département, lequel statue sur les suites à donner.

← Art. 9 RUAA RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum (RUAA) - Objet Art. 11 RUAA →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →