Art. 17 RÈGLEMENT relatif à l’informatique cantonale (RIC) - b) crédits d'investissement informatique [ 2 ]

Chapitre III

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Art. 17 RIC · b) crédits d'investissement informatique [ 2 ]

1. Les décrets d'investissement comportant des parts informatiques sont portés en principe par le chef du département bénéficiaire du projet lors de l'examen par les instances décisionnelles (exécutif et législatif). A ce titre, il en assume la responsabilité avec l'appui du chef du département en charge de la DGNSI, jusqu'au bouclement du crédit.

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Art. 17 RÈGLEMENT relatif à l’informatique cantonale (RIC) - b) crédits d'investissement informatique [ 2 ]

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