Art. 12 RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise (RAAC)

1. La DAL peut conclure des conventions de prestations, avec des collectivités publiques et des entités de droit public. L'étendue de l'offre et les modalités financières sont réglées de manière distincte dans chaque convention.

2. Les entités de formation de droit privé reconnues par le département en charge de l‘enseignement [B] peuvent recourir aux prestations de la DAL au sujet des moyens d'enseignement officiels.