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172.57.1 RAAC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise (RAAC) - Buts

Chapitre I
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Art. 1 RAAC · Buts

1. Le présent règlement fixe les dispositions générales, détermine les autorités compétentes et établit les principes de fonctionnement des achats de l'Administration cantonale vaudoise (ci-après l'Administration).

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