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172.55.1 RE-ADM CH-VD

Art.4j RE-Adm RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm) - Autorisation liée au dispositif sanitaire lors de manifestations [ 40 ]

Chapitre IV
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Art.4j RE-Adm · Autorisation liée au dispositif sanitaire lors de manifestations [ 40 ]

1. Le Département de la santé et de l'action sociale perçoit des émoluments allant de Fr. 100.- à Fr. 3'000.-.

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