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172.41.1.1 AAPERS CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations (AAPers)

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Art. 3 AAPers

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1984.

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