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172.320.1 ANPS CH-VD

Art. 17 ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l’Etat de Vaud (ANPS) - Entrée en vigueur

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Art. 17 ANPS · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er décembre 2008.

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