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Art. 9 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Représentativité et quorum

Chapitre I
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Art. 9 RCEv.Fonc. · Représentativité et quorum

1. La Commission siège valablement si les représentants des collaborateurs et de l'Etat sont représentés à part égale.

2. Le quorum est fixé à quatre membres.

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