172.315.5 GBBEWV

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Art. 5 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Règlement interne

Chapitre I

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Art. 5 RCEv.Fonc. · Règlement interne

1. La Commission adopte un règlement qui régit son fonctionnement interne.

2. Il traite notamment de la confidentialité des travaux et de la récusation.

3. Le règlement est publié.

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