172.315.5
GBBEWV
CH-VD
Art. 19 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Entrée en vigueur
Chapitre II
Art. 19 RCEv.Fonc. · Entrée en vigueur
1. Le Département des infrastructures et des ressources humaines [C] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.