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Art. 19 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Entrée en vigueur

Chapitre II
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Art. 19 RCEv.Fonc. · Entrée en vigueur

1. Le Département des infrastructures et des ressources humaines [C] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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