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Art. 14 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Examen de la Commission [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 14 RCEv.Fonc. · Examen de la Commission [ 1 ]

1. La Commission peut procéder à des auditions en vue de la rédaction de son rapport. A défaut, elle peut demander des renseignements écrits.

1bis. Elle adresse son rapport contenant sa proposition et ses annexes au Conseil d'Etat dans un délai de trois mois dès réception du rapport du service en charge du personnel.

2. L'analyse effectuée par le service en charge du personnel ainsi que les documents sur lesquels elle est fondée sont joints au rapport.

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