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Art. 10 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Propositions

Chapitre I
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Art. 10 RCEv.Fonc. · Propositions

1. Les propositions et les conclusions de la Commission sont adoptées à la majorité des membres présents.

2. En cas d'égalité, la voix du président est déterminante.

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