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172.315.5 GBBEWV CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Principe

Chapitre I
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Art. 1 RCEv.Fonc. · Principe

1. Il est institué une Commission chargée de l'évaluation des fonctions (ci-après : la Commission).

RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Principe Art. 2 RCEv.Fonc. →

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