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172.315.3 RRCM CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM) - Augmentation et blocage du salaire (LPers art. 26, al. 3 et 4)

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Art. 9 RRCM · Augmentation et blocage du salaire (LPers art. 26, al. 3 et 4)

1. L'autorité d'engagement peut octroyer au collaborateur dont les prestations sont particulièrement élevées une ou deux augmentations annuelles supplémentaires, sans dépasser le salaire maximum de la classe finale prévue pour la fonction.

2. La justification des prestations particulièrement élevées est consignée dans un document ad hoc.

3. Les augmentations prennent effet au début de l'année civile.

4. Pour décider du blocage du salaire en cas de prestations insuffisantes, l'autorité d'engagement procède conformément à l'alinéa 2.

5. L'augmentation supplémentaire et le blocage du salaire sont soumis préavis du Service du personnel.

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