Art. 7 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM) - Augmentation annuelle [ 1 ]

1. Au début de chaque année civile, et après au moins six mois d'activité, le collaborateur obtient une augmentation ordinaire de salaire. L'augmentation est accordée au collaborateur qui, au 1er janvier, a au moins six mois d'activité.

2. L'augmentation ordinaire de salaire est indiquée dans l'annexe.

3. En cas de promotion en cours d'année, l'augmentation annuelle est calculée sur la nouvelle classe de traitement. Pour le collaborateur dont la fonction, sans être divisée en catégories, est colloquée sur plusieurs classes de traitement, l'augmentation annuelle se calcule par rapport à l'amplitude de la classe inférieure jusqu'au moment où le collaborateur atteint le minimum de la classe supérieure.

4. En cas de congé non payé de plus de 3 mois, l'augmentation annuelle ordinaire de salaire est réduite proportionnellement à la durée totale du congé.

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