Art. 5 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM) - b) 13ème salaire [ 3 ]

1. Le 13ème salaire est versé au mois de décembre, sous réserve d'une cessation d'activité en cours d'année, auquel cas il est versé au moment du départ, prorata temporis.

2. …

3. Pour le personnel auxiliaire rémunéré à l'heure, le supplément prévu à l'alinéa premier est versé en même temps que le salaire.

4. Le 13ème salaire est pris en compte pour la détermination du salaire cotisant au sens de la loi sur la Caisse de pensions [D] .

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