Art. 11 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM) - Indemnité pour travaux spéciaux (LPers art. 28)

1. Lorsque le collaborateur est appelé à effectuer des travaux spéciaux imposés par une modification de l'organisation du travail, qui implique notamment un effort particulier ou un désagrément, il perçoit une indemnité dont le montant est fixé par l'autorité d'engagement sur préavis du Service du personnel.

2. Une indemnité pour service de piquet est versée selon des modalités fixées par le Conseil d'Etat.