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172.315.3 RRCM CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM) - Champ d'application [ 2 ]

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Art. 1 RRCM · Champ d'application [ 2 ]

1. Le présent règlement s'applique aux fonctions de l'enseignement dans les hautes écoles et à la Haute école pédagogique, aux juges d'application des peines et aux préfets.

RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM) - Champ d'application [ 2 ] Art. 2 RRCM →

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