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172.315.1 RCF CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (RCF) - Champ d'application

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Art. 1 RCF · Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à toutes les fonctions à l'exception de celles définies dans l'annexe 1.

RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (RCF) - Champ d'application Art. 1 RCF (Ann. 2) →

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