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172.31.8 RSST CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 21 RSST · Entrée en vigueur

1. Le Département des infrastructures et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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