Art. 15 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - c) Présidence et composition

1. Le CHS est présidé par le chef de service de l'entité concernée ou par la personne désignée par lui. Lorsque le CHS regroupe plusieurs services, il est présidé par un des chefs de service ou par une personne désignée conjointement.

2. Le CHS est composé d'au moins un représentant de l'employeur, d'un représentant des employés et du CorSST. Le CHS peut faire appel à des experts en tout temps.