Art. 14 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - b) Mission

1. Le CHS est chargé de l'application conforme des mesures visant à assurer la protection de la santé et la sécurité des collaborateurs au travail, de l'unité ou entité pour laquelle il est désigné.

2. Les procès-verbaux et rapports établis par les CHS sont systématiquement transmis à l'Unité SST. La Commission SST peut demander les procès-verbaux.