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172.31.8 RSST CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - Correspondant santé et sécurité

Chapitre II, Section II
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Art. 12 RSST · Correspondant santé et sécurité

1. Chaque chef de service désigne au minimum un correspondant santé et sécurité des collaborateurs au travail (ci-après : CorSST).

2. Lorsque l'activité du service s'exerce sur plusieurs sites géographiques, le CorSST bénéficie en principe de l'appui d'un collaborateur actif sur chaque site ou région, désigné par le chef de service.

3. Lorsque plusieurs services ont constitué ensemble une entité de risque au sens de l'article 9, alinéa 1, lettre e, les chefs de service peuvent convenir, avec l'accord de la Commission SST, de désigner un CorSST commun.

4. Le CorSST a notamment les attributions suivantes

a. sous la responsabilité de son chef de service appliquer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail spécifiques à son entité de risque ;

b. sensibiliser et conseiller les collaborateurs du service en matière de SST ;

c. assurer l'échange d'informations entre l'Unité SST, le chef de service et les collaborateurs du service.

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