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172.31.3 RCPAR CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (RCPar) - b) Instruction

Chapitre III
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Art. 15 RCPar · b) Instruction

1. En cas d'échec, elle procède à l'instruction.

2. Elle peut ordonner l'administration des moyens de preuves qu'elle juge nécessaires.

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