Art. 11 RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (RCPar) - Huis clos et quorum

1. Les séances de la COPAR se déroulent à huis clos.

2. La COPAR siège valablement si au moins sept membres sont présents.

3. Si le quorum n'est pas atteint, le président le constate et convoque les membres à une nouvelle séance.

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