Legislator Jurisprudence & Législation
172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 98 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Informations détaillées

Section XII, Sous-section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (144 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 98 RLPers-VD · Informations détaillées

1. Le service informe le collaborateur des dispositions relatives au traitement de son dossier personnel et technique.

← Art. 97 RLPers-VD RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - But Art. 99 RLPers-VD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →