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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 93 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Liberté de domicile

Section XII, Sous-section II
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Art. 93 RLPers-VD · Liberté de domicile

1. L'élection d'un domicile à l'étranger nécessite une autorisation préalable de l'autorité d'engagement sur préavis du SPEV. Elle peut être autorisée en particulier dans les cas dignes d'intérêt; l'article 44, alinéa 2 Lpers [A] est réservé.

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