172.31.1 RLPERS-VD

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Art. 81 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Durée

Chapitre IV, Section VIII, Sous-section VI

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Art. 81 RLPers-VD · Durée

1. Le congé est de six mois au moins.

2. Il ne peut pas être fractionné.

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