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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 78 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Couples travaillant à l'Etat

Chapitre IV, Section VIII, Sous-section V
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Art. 78 RLPers-VD · Couples travaillant à l'Etat

1. Le service accorde le congé à l'un des parents lorsque les deux travaillent à l'Etat.

2. Sur demande du couple le congé peut être réparti entre les conjoints.

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